Le Tableau Des Recettes Fiscales De L'etat En 2002

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Les recettes fiscales nettes de l'Etat en 2012 ont atteint 268,4 Md€, soit 13,4 Md€ de . Il faut remonter à 2002 et 2003 pour retrouver des valeurs aussi . Recommandation n°1 : Modifier la présentation du tableau d'équilibre . Le tableau 2.29 compare les recettes de l'État fédéral pour 2002 dans le cadre du budget initial (sans réforme), les recettes prévues avec le régime voté par le . Prévision et exécution des recettes fiscales nettes de l'État en 2018 . enrichie d'un tableau de synthèse par impôt présentant la décomposition . 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 . En 2002, le solde primaire devrait toutefois devenir déficitaire en raison de la baisse des recettes fiscales du pays. Les opérations budgétaires de l'État en 2000 . Tableau 7a. Recettes budgétaires consolidées, 1994-2001 En pourcentage du PNB 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 . 0.6 0.4 0.4 0.3 0.3 0.3 0.2 Recettes non fiscales 1.2 1.1 1.1 1.4 2.3 2.4 2.8 4.1 dont: Recettes sur les biens de l'État . Le premier, mis en place en juillet, a réduit les recettes prévues de 8.6 . recettes sont principalement dues à des recettes fiscales inférieures de 13.6 pour cent . grâce à une forte augmentation des transferts du budget de l'État (tableau 11), . Budget de l'État, politique budgétaire et dette publique La situation budgétaire . dépassé l'objectif retenu pour 2001 en ce qui concerne les recettes fiscales fédérales, . Les évolutions remarquables représentées dans le tableau 5 appellent . . recettes fiscales totales (moyenne non pondérée) pour dépasser le niveau de 9 . fiscales totales fait apparaître une dispersion considérable (voir tableau 13 à la . Ce modèle considère la sécurité sociale gérée par l'État comme une forme . . revenus du travail, très sensibles à la conjoncture, ont fortement augmenté (tableau 21). . Les recettes provenant de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur les . traduites par une diminution des recettes fiscales affectées aux communes. . rapport aux dotations de l'État, les disparités financières entre les communes se . . de recettes fiscales moyennes dans chaque catégorie de taille de communes, visent . à des opérations de fusion de petites communes (voir le tableau en annexe). . communales ne font l'objet d'aucune réglementation de la part de l'État.

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